Tarif

TARIF REGLEMENTE

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

En ce qui concerne les remises :

TARIF NON REGLEMENTE

 

NEGOCIATION DE VENTE (hors frais d’acte)

 

% HT sur le prix de vente

 

. De 0 à 60 000€                  5 %

 

. Au dessus……                     3 %

 

 NEGOCIATION DE BAIL D’HABITATION (hors droits, et formalités)

 

. Rédaction : le montant d’un demi-mois de loyer (tva en sus)

 

. Emolument de négociation : le montant d’un mois de loyer (tva en sus)

 

 HONORAIRES DE GERANCE

 

5 % HT (plus TVA au taux en vigueur) du loyer mensuel

 

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Note de conjoncture